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Le crédit d’impôts développement durable

9 Juin 2013, 22:44pm

Publié par Marcel GreenFull

Le crédit d’impôts développement durable est une technique très pratique qui consiste à déduire des impôts les éventuels coûts des travaux qui visent à l’amélioration énergétique dans un foyer. Ce système peut être appliqué par chaque contribuable qu’il soit imposable ou non. Dans le cas où le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, le ménage sera alors bénéficiaire de l’excédent. Cependant, l’installation d’un chauffage dans un foyer se doit de suivre quelques exigences de performance afin d’être éligible au crédit d’impôt.

Les bénéficiaires du crédit d’impôt

Afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, il est nécessaire que l’appareil Flamme Verte que l’on a acheté possède les conditions de performance requise pour être éligible. L’installation devra également être faite par un professionnel qualifié. En ce qui concerne les travaux, il est également important qu’ils soient réalisés par une entreprise fournisseurs des équipements.

D’autre condition sont également à prendre en compte afin de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable pour l’installation d’un poêle à bois. Pour cela, il est impératif d’être situé en France, d’être affecté à l’habitation principale durant le paiement des dépenses et d’être achevé depuis plus de 2 ans.

Bouquet de travaux

Le bouquet de travaux consiste à apporter deux opérations au minimum visant à améliorer la performance énergétique de votre foyer. Ces opérations doivent être réalisées pendant la même année. Il existe 6 types de travaux que l’on peut considérer comme un constituant du bouquet de travaux. Il y a l’installation des parois opaques, l’isolation des parois opaques, l’isolation des parois vitrées, l’installation des équipements de chauffage, l’installation des équipements de production d’eau chaude sanitaire et enfin, l’installation des équipements qui produisent de l’énergie à l’aide d’énergie renouvelable. En effectuant au moins deux de ces opérations, vos travaux sont alors considérés comme bouquet de travaux.

Le crédit d’impôts développement durable

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